* Le certificat de décès

Il est généralement établi par le médecin qui constate le décès.

 

* La déclaration de décès

Elle doit être effectuée dans un délai de 24 heures, à compter du décès, à la Mairie du lieu de décès.

En cas de décès en milieu hospitalier, la déclaration est le plus souvent faite par la Direction de l'hôpital.

 

* L'autorisation de fermeture de cercueil

Elle est établie par l'Officier d'État Civil (Mairie du lieu ou le corps repose avant l'inhumation ou la crémation).

 

* L'autorisation de transport du corps

* Transport avant mise en bière :

- d'une chambre funéraire

- d'une morgue

- du domicile du défunt

- dans le cadre du don du corps pour la recherche médicale, le transport doit être effectué dans un délai de 24 heures après le décès.

- d'un établissement de santé en vue de réaliser des prélèvements, le transport est autorisé par le Maire de la commune du décès attestant qu'il n'y a pas de problème médico-légal.

* Transport après mise en bière

- Obsèques se déroulant dans la commune du décès : le transport se fait au vu de l'autorisation de fermeture de cercueil,

- Obsèques se déroulant dans une autre commune que celle de la mise en bière : l'autorisation du Maire de cette commune est obligatoire,

- Obsèques se déroulant hors métropole : le transport se fait sur autorisation préfectorale.

 

* L'inhumation

A lieu dans un cimetière sur autorisation du Maire de la commune. Elle doit intervenir dans un délai de 24 heures à 6 jours après le décès.

 

* La crémation

Est autorisée par le Maire de la commune du lieu de décès ou du lieu de la mise en bière.

Elle doit intervenir dans un délai de 24 à 6 jours après le décès.

Les cendres peuvent être dispersées dans un jardin du souvenir ou recueillies dans une urne fermée qui sera remise à la famille qui peut soit la conserver, la déposer dans un columbarium, la sceller sur un monument ou l'inhumer dans une concession traditionnelle.

 

* Après le décès, certaines démarches et formalités sont à accomplir auprès des banques, des administrations, des compagnies d'assurances… ( voir chapitre 1er démarche)